JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 28

Article 28

La gestion comptable et financière de la commune de Châtel-Moron, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie, est transférée au comptable de la trésorerie de Buxy-Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire).


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La gestion comptable et financière de la commune de Châtel-Moron, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie, est transférée au comptable de la trésorerie de Buxy-Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire).