JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 13

Article 13

Il est créé, dans le département de Saône-et-Loire, un poste comptable implanté à Chalon-sur-Saône et dénommé « trésorerie Chalon hôpitaux » (Saône-et-Loire).


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Version 1

Il est créé, dans le département de Saône-et-Loire, un poste comptable implanté à Chalon-sur-Saône et dénommé « trésorerie Chalon hôpitaux » (Saône-et-Loire).