JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 56

Article 56

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier départemental Stell », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier départemental Stell », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).