JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier de Bar-le-Duc » et « Centre hospitalier spécialisé Fains-Véel », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier de Bar-le-Duc » et « Centre hospitalier spécialisé Fains-Véel », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).