Arrêté du 29 juillet 2019

Article 12

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier de Bar-le-Duc » et « Centre hospitalier spécialisé Fains-Véel », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).

Historique des versions