JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 52

Article 52

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Rives de Seine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Cloud, renommée trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Rives de Seine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Cloud, renommée trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).