JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Vogüé, Rochecolombe, Saint-Maurice-d'Ardèche et Lanas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg, est transférée au comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Vogüé, Rochecolombe, Saint-Maurice-d'Ardèche et Lanas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg, est transférée au comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).