JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 17

Article 17

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Louhans, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Louhans, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).