JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Chagny », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger-sur-Dheune, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Chagny », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger-sur-Dheune, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).