Arrêté du 29 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur le livret d'apprentissage et le récépissé pour la catégorie B du permis

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le livret d'apprentissage et le récépissé de dépôt pour la catégorie B du permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2Arrêté du 22 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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