Arrêté du 22 décembre 2009

Article 4

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 1 janvier 2010

Les modèles de livret d'apprentissage, correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route ainsi que le modèle de fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2013art. 5

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 30 juin 2014