Arrêté du 22 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Les modèles de livret d'apprentissage, correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route (Les différentes catégories du permis de conduire) ainsi que le modèle de fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2014

Les modèles de livret d'apprentissage, correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route (Les différentes catégories du permis de conduire) ainsi que le modèle de fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance