Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 5
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2014
Les modèles de livret d'apprentissage, correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route (Les différentes catégories du permis de conduire) ainsi que le modèle de fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.