Arrêté du 29 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté sur la conduite

Résumé. Le préfet est responsable de l'application d'un arrêté sur la conduite automobile, qui sera publié officiellement.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance