Arrêté du 29 juillet 2013

Article 4

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Article 4

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'accès au livret numérique d'apprentissage de la conduite

Résumé. Si tu perds ton accès au livret numérique pour apprendre à conduire, on t'en donnera un nouveau avec l'aide de ton professeur ou accompagnateur.

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 5 : Modification des règles du livret d'apprentissage numérique

En résumé. Le texte met à jour les modalités de remplacement du livret d'apprentissage, désormais appelé 'livret numérique', et introduit une exception pour les élèves ayant validé leur demande avant le 1er janvier 2024.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance