Abrogé depuis le 2022-12-31 par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 5 (V)
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
2 versions
En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2013
Abrogé le samedi 31 décembre 2022
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
En vigueur à partir du vendredi 11 septembre 1998
Les annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.