Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 1998, est autorisée la cession par adjudication publique d'un ensemble immobilier domanial dénommé Caserne des Coches, situé 10, avenue de Sceaux, à Versailles (Yvelines), cadastré section AH no 171 pour une contenance totale de 3 782 mètres carrés.

Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-01226 à la rubrique Ministère de l'intérieur.