JORF n°209 du 10 septembre 1998

Arrêté du 28 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998, Mme Labussière (Sylvie), épouse Vedelago, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Confolens.