Art. 1er. - Le commissaire général de division aérienne Jean-Paul Bernabeu est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale.
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JORF n°209 du 10 septembre 1998
Décret du 9 septembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION AERIENNE JEAN-PAUL BERNABEU EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 9 septembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin