Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques Maire comme directeur général de Gaz de France.
1 version
JORF n°209 du 10 septembre 1998
Décret du 9 septembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 20 ;
Vu le décret du 12 décembre 1996 nommant le directeur général de Gaz de France ;
Vu la lettre de démission de M. Jacques Maire en date du 31 juillet 1998 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 septembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret