Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
A compter du 1er juillet 1998
Tribunal administratif de Poitiers
M. Le Mehaute (Alain).
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