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JORF n°209 du 10 septembre 1998
Arrêté du 3 septembre 1998
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Michel Foucher, professeur des universités, est nommé, à compter du 1er septembre 1998, chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. MICHEL FOUCHER,EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1998 CHARGE DE MISSION.
Fait à Paris, le 3 septembre 1998.
Hubert Védrine