Article 1
Sont homologués les modifications des articles 4-2-23 et 4-2-26 ainsi que l'article 4-2-33-1 du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°209 du 10 septembre 1998
Arrêté du 26 août 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment son article 32 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 12 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 9 juillet 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 27 juillet 1998,
Article 2
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre