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relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
1 version
En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin