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Décret n°2025-1012 du 29 octobre 2025

relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

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Décret sur les responsabilités du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret précise les responsabilités du ministre de l'éducation nationale pour organiser et superviser le système éducatif, en veillant au développement des enfants et des jeunes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Rôle du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable des politiques éducatives pour les enfants et les jeunes, en veillant à leur développement global et à l'égalité des chances.

Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Rôles du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale a des responsabilités spécifiques sur différentes directions et secrétariats pour organiser et superviser le système éducatif.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale :
1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1 (Rôle du ministre de l'éducation nationale)er du décret du 17 février 2014 susvisé ;
3° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Responsabilités des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application dans leurs domaines respectifs.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Décret n°2025-1012 du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3