Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers)Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiersCe décret définit les missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui aide à gérer les ministères en coordonnant les politiques, les ressources humaines, les budgets et la communication. modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique)Modernisation de l'administration publiqueCe décret crée une nouvelle direction pour moderniser l'administration, améliorer les services publics et coordonner les actions numériques. modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État)Création d'une direction des achats de l'ÉtatCe décret crée un nouveau service pour mieux gérer les achats de l'État et établit des règles pour améliorer leur efficacité. modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics)Décret sur la gestion des employés publicsCe décret organise la gestion des employés publics en France, avec des règles pour leur recrutement, leur formation et leur bien-être. modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État)Gestion des données numériques de l'ÉtatCe décret organise la gestion des données numériques de l'État, en mettant en place des règles pour la sécurité et les achats de logiciels, ainsi que des structures pour superviser et améliorer les services numériques. modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 (Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiques)Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiquesCe décret organise les rôles et responsabilités de la direction des affaires juridiques de l'État, notamment en matière de représentation en justice et de conseil aux ministères. modifié relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 (Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'État)Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'ÉtatUn nouveau groupe est créé pour mieux gérer les hauts fonctionnaires et promouvoir l'égalité parmi eux. relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre)Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministreSébastien Lecornu est nommé Premier ministre et sa nomination est publiée officiellement. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués)Nomination de ministres et déléguésLe décret du 12 octobre 2025 nomme plusieurs ministres et ministres délégués pour aider le gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :