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Décret n°2025-1021 du 29 octobre 2025

relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les responsabilités du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Ce décret organise les responsabilités du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que son application par le Premier ministre et les ministres concernés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Rôle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et applique les politiques du gouvernement dans ces domaines.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante.
Il propose et, en lien avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.
Il prépare et met en œuvre la politique en matière d'espace, à l'exclusion de celle conduite dans l'intérêt de la défense nationale.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025 · Dernière version le 3 juillet 2026

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Attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a des responsabilités spécifiques sur plusieurs directions générales et secrétariats.

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a autorité :

1° Sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

2° Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation).

II. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace dispose :

1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'enseignement supérieur, de la direction générale de l'enseignement scolaire ;

2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement, de la direction générale des entreprises et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

3° Pour l'exercice de ses attributions en matière de recherche dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Décret n°2025-1021 du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3