Arrêté du 29 février 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques

Résumé. L'arrêté du 29 février 2016 supprime les règles sur le contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques et climatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 1Arrêté du 7 mai 2007Art. 2Arrêté du 7 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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