Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mai 2007

Article 3

Abrogé11 mars 2016

Créé le 8 mai 2007

La fréquence des contrôles d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques est la suivante :
  • une fois tous les douze mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à deux kilogrammes ;
  • une fois tous les six mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à trente kilogrammes ;
  • une fois tous les trois mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à trois cents kilogrammes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2016

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 8

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 10 mars 2016

La fréquence des contrôles d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques est la suivante :

une fois tous les douze mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à deux kilogrammes ;

une fois tous les six mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à trente kilogrammes ;

une fois tous les trois mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à trois cents kilogrammes.