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Arrêté du 7 mai 2007

Article 5

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Article 5

Dans le cas où le contrôle d'étanchéité se fait à l'aide d'un contrôleur d'ambiance :

- seule la sensibilité de ce matériel sera vérifiée lors des contrôles visés à l'

article 2

;

- la fréquence des contrôles pour les équipements de charge en fluide supérieure à trente kilogrammes est réduite de moitié, par rapport aux fréquences fixées à l'

article 3

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2016

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 11 mars 2016

Dans le cas où le contrôle d'étanchéité se fait à l'aide d'un contrôleur d'ambiance :

- seule la sensibilité de ce matériel sera vérifiée lors des contrôles visés à l'article 2 ;

- la fréquence des contrôles pour les équipements de charge en fluide supérieure à trente kilogrammes est réduite de moitié, par rapport aux fréquences fixées à l'article 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-05-07 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 10 mars 2016

Source : Légifrance