Abrogé11 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 8
Créé le 8 mai 2007
Le présent arrêté s'applique aux équipements frigorifiques et climatiques soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 7 mai 2007 susvisé.
Arrêté du 7 mai 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2016
Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 8
En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 10 mars 2016
Le présent arrêté s'applique aux équipements frigorifiques et climatiques soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'
article 4 du décret du 7 mai 2007 susvisé
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