Arrêté du 29 février 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2008

Art. Annexe III, Art. 4, Art. Annexe II

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Modification des exigences pour la certification des organismes évaluateurs

Résumé. L'arrêté modifie les exigences pour les organismes certifiant des évaluateurs d'attestations d'aptitude dans le domaine des équipements de réfrigération et de climatisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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