Arrêté du 29 février 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Modification des annexes pour les attestations d'aptitude

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux des annexes d'un autre arrêté pour la délivrance d'attestations d'aptitude.

L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance