JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.

II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.