Arrêté du 29 février 2016

Article 7

Créé le 11 mars 2016

L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.