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Suppression des articles de l'arrêté du 28 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Arrêté du 29 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 28 décembre 2017 (Ab)
Création d'un greffe national pour le contentieux du stationnement payant
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 1 (Ab)
Rôle du greffe dans la commission du contentieux du stationnement
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 2 (Ab)
Organisation du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 3 (Ab)
Rôle du chef de greffe dans l'administration
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 4 (Ab)
Gestion des agents du greffe par le ministre de l'intérieur
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 5 (Ab)
Accord sur la gestion des moyens du Conseil d'Etat
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 6 (Ab)
Organisation du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 7 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur le stationnement
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 9 (Ab)