Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 1
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance