Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
Créé le 1 janvier 2018
Le chef du greffe est assisté d'un adjoint qui assure, sous son autorité, la coordination de l'activité du service.
Le chef du greffe a qualité d'ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont délégués.
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses est le directeur régional des finances publiques territorialement compétent.