Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
Résumé Les règles pour classer les hôtels de tourisme ont changé en 2021.
L'arrête modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme est abrogé.
1 version