Arrêté du 29 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe unique

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1-1 : Procédure de classement des hôtelsArrêté du 23 décembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe unique

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