En vigueur depuis le 1 avril 2022
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Entrée en vigueur et mise à jour du guide de classement des meublés de tourisme
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement mentionnées à l'article D. 311-7 du code du tourisme (Procédure de classement des hôtels) sont effectuées à compter de cette date.
II. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) met à jour le guide du tableau de classement mentionné à l'article 3 (Conditions d'accréditation et de visite pour le classement des hôtels) du présent arrêté. Il publie le guide ainsi révisé sur son site internet au plus tard le 1er avril 2022.