Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

Créé le 28 décembre 2009 · En vigueur du 30 janvier 2016 au 31 mars 2022

La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales ;
  • le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • le nombre d'étoiles ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • la capacité d'accueil en chambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite.

Effets de cet article

cite

 Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 9

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 27 janvier 2016art. 1

La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes : *le nom de l'établissement ; *les coordonnées postales ; *le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ; *les coordonnées téléphoniques ; *le nombre d'étoiles ; *la date d'attribution du classement ; *la capacité d'accueil enchambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite.

En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au vendredi 29 janvier 2016

La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― la typologie des chambres dont dispose l'hôtel (exemple : standard, supérieur, confort...).