Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

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Article 4

La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales ;
  • le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • le nombre d'étoiles ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • la capacité d'accueil en chambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 avril 2022

La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales ;
  • le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • le nombre d'étoiles ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • la capacité d'accueil en chambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance