Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 9
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 avril 2022
Le tableau de classement homologué mentionné à l' article D. 311-5 du code du tourisme (Classement des hôtels de tourisme) figure en annexe du présent arrêté