Arrêté du 29 décembre 2021

Article 8

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Article 8

I. - Le classement d'un hôtel de tourisme porte sur l'ensemble constitué du bâtiment principal et des annexes, lorsqu'elles existent, pour la même catégorie d'étoiles.
II. - L'annexe d'un hôtel de tourisme a un caractère accessoire et ne peut être exploitée de façon autonome. Elle peut comporter une partie des chambres ou des appartements meublés ainsi qu'une partie des équipements et des services requis pour le classement de l'établissement. Elle est située dans un bâtiment contigu ou à proximité, facilement identifiable et accessible pour la clientèle.
III. - La présence de chambres, appartements meublés, équipements ou services au sein d'une annexe fait l'objet d'une information claire et transparente de la clientèle.
IV. - Lorsque le bâtiment principal et l'annexe sont implantés de part et d'autre d'une voie, l'ensemble ne peut être classé qu'aux conditions de limitation d'usage de la voie.
V. - Le guide du tableau de classement mentionné à l'article 3 (Conditions d'accréditation et de visite pour le classement des hôtels) du présent arrêté précise les conditions d'application du présent article.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Clarification du classement des hôtels de tourisme avec annexes

Résumé. Un hôtel et ses annexes sont classés ensemble, et les clients doivent savoir ce qui est dans chaque partie.

I. - Le classement d'un hôtel de tourisme porte sur l'ensemble constitué du bâtiment principal et des annexes, lorsqu'elles existent, pour la même catégorie d'étoiles.
II. - L'annexe d'un hôtel de tourisme a un caractère accessoire et ne peut être exploitée de façon autonome. Elle peut comporter une partie des chambres ou des appartements meublés ainsi qu'une partie des équipements et des services requis pour le classement de l'établissement. Elle est située dans un bâtiment contigu ou à proximité, facilement identifiable et accessible pour la clientèle.
III. - La présence de chambres, appartements meublés, équipements ou services au sein d'une annexe fait l'objet d'une information claire et transparente de la clientèle.
IV. - Lorsque le bâtiment principal et l'annexe sont implantés de part et d'autre d'une voie, l'ensemble ne peut être classé qu'aux conditions de limitation d'usage de la voie.
V. - Le guide du tableau de classement mentionné à l'article 3 (Conditions d'accréditation et de visite pour le classement des hôtels) du présent arrêté précise les conditions d'application du présent article.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance