JORF n°0008 du 11 janvier 2018

Article 2

Article 2

L'article 9 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2. du 2°, les mots : « .4 De l'enseignement médical niveau II (EM II) ; » sont supprimés ;
2° En application du 1° du présent article, le .5, le .6, le .7 et le .8 sont renumérotés en conséquence ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de ce même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 2. du 2°, les mots : « .4 De l'enseignement médical niveau II (EM II) ; » sont supprimés ;

2° En application du 1° du présent article, le .5, le .6, le .7 et le .8 sont renumérotés en conséquence ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires. »