JORF n°0008 du 11 janvier 2018

Article 4

Le 2° de l'article 19 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Au. 1, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 et du certificat mentionné au 3° de l'article 4» ;
2° Au. 2, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 9 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 9 et du certificat mentionné au 3° de l'article 9 » ;
3° Au. 3, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 14 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 14 et du certificat mentionné au 3° de l'article 14 ».

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Version 1

Le 2° de l'article 19 de ce même arrêté est ainsi modifié :

1° Au. 1, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 et du certificat mentionné au 3° de l'article 4» ;

2° Au. 2, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 9 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 9 et du certificat mentionné au 3° de l'article 9 » ;

3° Au. 3, les mots : « et des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 14 » sont remplacés par les mots : «, des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 14 et du certificat mentionné au 3° de l'article 14 ».