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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des diplômes et brevets pour le brevet d'officier électrotechnicien
Résumé. Les diplômes et brevets reconnus pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe I