Arrêté du 29 décembre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes et brevets pour le brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les diplômes et brevets reconnus pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 août 2016
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance