JORF n°0008 du 11 janvier 2018

Article 7

Article 7

Le tableau 2 de l'annexe I est ainsi modifiée :
1° Dans la deuxième colonne, les mots : « De l'enseignement médical niveau II (EM II) » sont supprimés ;
2° En application du 1° du présent article, le .5, le .6, le .7 et le .8 sont renumérotés en conséquence ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II. »


Historique des versions

Version 1

Le tableau 2 de l'annexe I est ainsi modifiée :

1° Dans la deuxième colonne, les mots : « De l'enseignement médical niveau II (EM II) » sont supprimés ;

2° En application du 1° du présent article, le .5, le .6, le .7 et le .8 sont renumérotés en conséquence ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II. »