Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validité des brevets d'officier électrotechnicien
Résumé. Les brevets d'officier électrotechnicien délivrés après le 1er janvier 2017 sont les seuls valides pour exercer à bord des navires de commerce et de plaisance.
A modifié les dispositions suivantes :