Arrêté du 29 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. 23

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Modification des conditions de validité des brevets d'officier électrotechnicien

Résumé. Les brevets d'officier électrotechnicien délivrés après le 1er janvier 2017 sont les seuls valides pour exercer à bord des navires de commerce et de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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