Arrêté du 8 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-1

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Modification des bonifications pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les bonifications pour les rénovations énergétiques sont étendues et précisées, avec des règles de non-cumul et des conditions spécifiques pour les équipements de chauffage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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