Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bonifications pour les rénovations énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'éligibilité pour la rénovation énergétiqueARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 7 : Cumul des bonus pour les économies d'énergie
→ Version 3 : Modification des règles de cumul des bonifications
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-1