JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Les détenteurs d'appelants doivent mettre en œuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« Les détenteurs d'appelants doivent mettre en œuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures. »