Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de biosécurité pour les appelants
Résumé. Les détenteurs d'appelants doivent maintenant suivre des règles de biosécurité pour éviter la propagation du virus de l'influenza aviaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 4