Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 4

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Modification des règles de biosécurité pour les appelants

Résumé. Les détenteurs d'appelants doivent maintenant suivre des règles de biosécurité pour éviter la propagation du virus de l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 4

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