Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 3

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Modification des règles de prélèvement sur les appelants

Résumé. Les détenteurs d'appelants peuvent être tenus de faire des prélèvements sur leurs oiseaux pour des analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 3

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