Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prélèvement sur les appelants
Résumé. Les détenteurs d'appelants peuvent être tenus de faire des prélèvements sur leurs oiseaux pour des analyses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 août 2006Art. 3