Arrêté du 1 août 2006

Article 4

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Article 4

Les détenteurs d'appelants doivent mettre en œuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures.

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En vigueur du 4 août 2006 au 9 novembre 2007, puis depuis le 1 janvier 2011

Les détenteurs d'appelants doivent mettre en œuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2007

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au vendredi 9 novembre 2007

Source : Légifrance