JORF n°179 du 4 août 2006

Article 5

Article 5

Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire vers des exploitations détenant des volailles domestiques ou d'autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures.


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Version 1

Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire vers des exploitations détenant des volailles domestiques ou d'autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures.