Créé le 4 août 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Les détenteurs d'appelants ne respectant pas tout ou partie des prescriptions relatives au présent arrêté ne sont pas autorisés à utiliser leurs appelants pour la chasse au gibier d'eau.
Arrêté du 1 août 2006
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Modifié parArrêté du 29 décembre 2010art. 4
Les détenteurs d'appelants ne respectant pastout ou partiedes prescriptions relatives au présent arrêté ne sont pas autorisés à utiliser leurs appelants pourla chasse au gibier d'eau.
En vigueur du vendredi 4 août 2006 au vendredi 31 décembre 2010
Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire vers des exploitations détenant des volailles domestiques ou d'autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures.