Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation des appelants pour la chasse
Résumé. Les détenteurs d'appelants qui ne respectent pas les règles de l'arrêté ne peuvent plus utiliser leurs appelants pour la chasse au gibier d'eau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 5