Arrêté du 1 août 2006

Article 3

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Article 3

Selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, les détenteurs d'appelants peuvent être tenus de faire procéder à des prélèvements sur leurs oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Les résultats de ces analyses doivent être consignés dans le registre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2006 · Dernière version le 1 janvier 2011

Selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, les détenteurs d'appelants peuvent être tenus de faire procéder à des prélèvements sur leurs oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Les résultats de ces analyses doivent être consignés dans le registre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au vendredi 9 novembre 2007

Source : Légifrance