Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les détenteurs d'appelants
Résumé. Les détenteurs d'appelants doivent désormais inscrire tout constat de mortalité dans un registre fixé par arrêté et faire examiner les oiseaux morts ou malades par un vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 2