Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations pour les détenteurs d'appelants

Résumé. Les détenteurs d'appelants doivent désormais inscrire tout constat de mortalité dans un registre fixé par arrêté et faire examiner les oiseaux morts ou malades par un vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance